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PEP (Partenaires en Protection)





Historique


Le programme Partenaires en protection (PEP), conçu en 1995, visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés.

Après les événements du 11 septembre 2001, la douane Canadienne a amélioré le programme PEP en mettant davantage l’accent sur la sécurité dans la chaîne commerciale, notamment en demandant instamment aux participants d’améliorer leur sécurité matérielle ainsi que celle de leurs infrastructures et de leurs procédures. Un questionnaire sur la sécurité fut développé au moyen duquel des recommandations sur la sécurité ont été suggérées.


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Qu'est-ce que le programme PEP?

Le programme PEP est un programme volontaire sans frais visant à protéger la chaîne commerciale, un partenariat à la fois. L’industrie appuie au maximum le programme PEP et valorise fortement l’engagement des participants à faire leur part, en collaboration avec l’ASFC, pour protéger la chaîne d’approvisionnement et faciliter le commerce légitime.

Le 30 juin 2008, la douane Canadienne a procédé au lancement du programme PEP modernisé. Ce programme met en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité, des validations obligatoires des lieux, des politiques et des procédures de refus, de suspension, d’annulation, de rétablissement et d’appel, ainsi qu’un processus automatisé d’adhésion.

Les mesures qui visent à renforcer le programme PEP permettent également de s’assurer que les nouvelles exigences du programme s’harmonisent davantage aux normes internationales, notamment avec le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE) et avec le concept de l’opérateur économique agréé de l’Organisation mondiale des douanes.


Ce que nous pouvons faire pour vous:

• Après nous avoir contacté, une équipe de nos consultants vous visitera et un audit sera fait.
• Un rapport vous sera fourni et une fois approuvé, nous travaillerons sur votre profil.
• L'accréditation sera demandée aux autorités des douanes Canadiennes (CBSA-ASFC).
• Une validation de la part de la CBSA-ASFC sera effectuée
• Vous devenez un opérateur certifié.